SMIRNI SAĞLIK HİZ. TURİZM DANIŞ. ACENTESİ İNŞ. SAN. TİC. LTD. ŞTİ.

TEXTE D’INFORMATION SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES PAR VIDÉOSURVEILLANCE (CCTV)

1. LA PERSONNE QUI TRAITE VOS DONNÉES (RESPONSABLE DU TRAITEMENT)

En tant que SMIRNI SAĞLIK HİZ. TURİZM DANIŞ. ACENTESİ İNŞ. SAN. TİC. LTD. ŞTİ. (« la Société »), nous accordons une grande importance à la sécurité de vos données personnelles. Dans ce cadre, conformément à la loi n° 6698 sur la protection des données personnelles (« Loi KVKK »), des mesures techniques et administratives nécessaires sont prises pour prévenir le traitement et l’accès illicites à vos données personnelles, pour assurer leur conservation et garantir un niveau de sécurité adéquat lors des processus de traitement et de transfert aux tiers. En tant que responsable du traitement, vos données personnelles sont traitées dans le cadre indiqué ci-dessous. L’article 12 de la Loi impose au responsable du traitement l’obligation de prendre ces mesures de sécurité.

Dénomination : SMIRNI SAĞLIK HİZ. TURİZM DANIŞ. ACENTESİ İNŞ. SAN. TİC. LTD. ŞTİ.

Adresse : Kartaltepe Mah. Saydam Sk. No:13/A Küçükçekmece / İstanbul

E-mail : consultancy@qualitylifehealthtravel.info

Téléphone : +90 538 971 49 33

Site internet : https://qualitylifehealth.com/

2. VOS DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES

Vos données personnelles peuvent être traitées par nos soins via CCTV (système de caméra en circuit fermé). Vos données personnelles susceptibles de faire l’objet d’un traitement sont les suivantes :

Catégorie de données personnelles	Description
Données de sécurité des lieux physiques	Enregistrements d’images appartenant à des personnes physiques capturés par caméra

Les enregistrements d’images obtenus via la caméra ont le caractère de données personnelles car ils concernent des personnes physiques identifiées ou identifiables. Dans les évaluations de l’institution concernant l’obligation de surveillance par caméra et d’information, il est souligné que les enregistrements des caméras entrent dans le cadre des données personnelles et que l’obligation d’information doit être remplie séparément.

3. MÉTHODE DE COLLECTE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Afin de remplir les obligations légales de notre Société, d’assurer la sécurité du lieu de travail et des locaux, de garantir que les activités sont menées conformément à la législation, d’assurer l’établissement, l’exercice ou la protection d’un droit et de protéger les intérêts légitimes de notre Société, vos données personnelles sont collectées par des moyens automatiques :

1. Via les caméras CCTV situées dans les locaux de la Société, les bureaux, les points d’entrée-sortie, les espaces communs, les zones d’accueil, les zones d’attente, aux alentours du bâtiment et aux points de contrôle de sécurité. Elles sont enregistrées pendant 3 mois.
2. FINALITÉ DU TRAITEMENT ET BASE JURIDIQUE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Vos données personnelles enregistrées par le système de caméra sont traitées uniquement aux fins suivantes :

• Gestion des processus de situation d’urgence,
• Assurer la sécurité de l’information,
• Exécution des activités d’audit et de contrôle interne,
• Garantir que les activités sont menées conformément à la législation,
• Assurer la sécurité des lieux physiques,
• Suivi et exécution des affaires juridiques,
• Constitution de preuves dans d’éventuels litiges juridiques,
• Exécution des processus d’audit interne, d’examen et d’enquête,
• Exécution et audit des activités commerciales,
• Exécution des processus de santé et sécurité au travail,
• Exécution des processus de gestion des risques,
• Assurer la sécurité des biens meubles et des ressources,
• Assurer la sécurité des opérations du responsable du traitement,
• Informer les personnes, institutions et organisations autorisées,
• Exécution des activités de gestion,
• Assurer la sécurité des visiteurs et des employés,
• Assurer la sécurité du campus, du bâtiment, du bureau, de l’équipement et des opérations de la Société.

Vos données personnelles sont traitées sur la base des fondements juridiques précisés à l’article 5 de la Loi KVKK :

• Nécessité pour le responsable du traitement de remplir son obligation légale,
• Nécessité du traitement des données pour l’établissement, l’exercice ou la protection d’un droit,
• Nécessité du traitement des données pour les intérêts légitimes du responsable du traitement, à condition de ne pas porter atteinte aux droits et libertés fondamentaux de la personne concernée.

L’article 5 de la Loi définit les conditions de traitement des données personnelles en dehors du consentement explicite de cette manière. Dans les activités de surveillance par caméra, les résumés des décisions du Conseil ont montré que les processus d’obligation d’information et d’obtention du consentement explicite doivent être évalués séparément ; et que la surveillance par caméra effectuée à des fins de sécurité doit être conforme aux principes de proportionnalité et de pertinence avec l’objectif.

5. PARTAGE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Vos données personnelles collectées pourront être transférées aux institutions et organisations publiques autorisées, aux conseillers juridiques, aux personnes et organisations autorisées participant aux processus d’audit, et aux fournisseurs d’infrastructure technique/maintenance, limitées uniquement au service, dans le cadre des conditions de traitement et de transfert des données personnelles spécifiées à l’article 8 de la Loi KVKK, aux fins mentionnées ci-dessus (sécurité, gestion d’urgence, santé au travail, résolution de litiges, preuve, obligations légales, audit, gestion des risques).

Si les enregistrements de caméra nécessitent une maintenance, une réparation, un support d’infrastructure de sécurité, un examen technique ou un stockage systémique, le partage avec nos fournisseurs de services ne pourra se faire que dans la mesure du besoin et de la portée du service.

6. STOCKAGE ET DESTRUCTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Notre Société conserve les données personnelles traitées pendant les périodes déterminées par la législation. Si aucune durée n’est spécifiée, les données sont conservées pendant la durée nécessaire à leur traitement en fonction des services offerts par notre Société, des besoins opérationnels, des exigences de sécurité et des pratiques de la vie commerciale. Après l’expiration de cette période, les données peuvent être conservées uniquement dans la mesure nécessaire pour servir de preuve dans d’éventuels litiges juridiques.

Après l’expiration des périodes indiquées, les données personnelles sont supprimées, détruites ou anonymisées lors de la première date de destruction périodique, conformément à l’article 7 de la Loi KVKK et aux dispositions de la législation secondaire pertinente. L’obligation concernant la suppression, la destruction ou l’anonymisation des données personnelles est clairement définie à l’article 7 de la Loi.

7. VOS DROITS CONCERNANT LE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de l’article 11 de la Loi KVKK, vous pouvez nous contacter pour transmettre vos demandes suivantes :

1. Apprendre si vos données personnelles sont traitées, et si oui, demander des informations,
2. Apprendre la finalité du traitement de vos données personnelles et si elles sont utilisées conformément à cet objectif,
3. Apprendre les tiers auxquels vos données personnelles sont transférées au niveau national ou international,
4. Demander la correction de vos données personnelles en cas de traitement incomplet ou incorrect,
5. Demander la suppression, la destruction ou l’anonymisation de vos données personnelles si les raisons nécessitant leur traitement ont disparu, conformément à l’article 7 de la Loi KVKK,
6. Demander que les opérations effectuées conformément aux points (d) et (e) soient notifiées aux tiers auxquels vos données ont été transférées,
7. Vous opposer à l’émergence d’un résultat en votre défaveur par l’analyse des données traitées exclusivement via des systèmes automatisés,
8. Demander la réparation du dommage si vous avez subi un préjudice en raison du traitement illégal de vos données personnelles.

Vous pouvez transmettre vos demandes susmentionnées conformément à la Loi n° 6698 et aux dispositions du Communiqué sur les procédures et principes de demande au responsable du traitement :

• En les remettant personnellement, par voie notariale ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse : Kartaltepe Mah. Saydam Sk. No:13/A Küçükçekmece / İstanbul,
• En les envoyant à info@qualitylifehealth.com via l’adresse e-mail enregistrée dans notre système,
• Via d’autres méthodes de demande acceptées par le Conseil de protection des données personnelles.

Les demandes seront finalisées au plus tard dans les trente jours. Si vos demandes nécessitent un coût supplémentaire, des frais seront facturés par notre Société conformément au tarif déterminé par le Conseil de protection des données personnelles. Si une réponse est fournie sur un support d’enregistrement tel qu’un CD ou une clé USB, des frais ne dépassant pas le coût du support peuvent être demandés.