SMIRNI HEALTH SERVICES TOURISM CONSULTANCY TRADE LIMITED COMPANY

AVIS DE CONFIDENTIALITÉ DANS LE CADRE DE LA LOI SUR LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET DU RGPD

Les données personnelles que vous nous transmettez via ce formulaire sont stockées dans notre infrastructure CRM
située à l’étranger, évaluées par des médecins autorisés et des interprètes, puis traitées conformément à la loi
n° 6698 sur la protection des données personnelles (KVKK) et au RGPD. Veuillez lire attentivement cet avis avant
d’envoyer le formulaire.

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Raison sociale	Smirni Health Services Tourism Consultancy Trade Limited Company
Marque commerciale	Quality Life Health Travel
Adresse	Kartaltepe Mahallesi Saydam Sokak No:13/A Küçükçekmece / Istanbul
Téléphone	+90 538 971 49 33
E-mail	consultancy@qualitylifehealthtravel.info
Site web	qualitylifehealth.com
Numéro fiscal	772 155 4065
Législation applicable	Loi n° 6698 sur la protection des données personnelles (KVKK) \| RGPD 2016/679 pour les personnes concernées situées dans l’UE/EEE \| UK GDPR 2018 pour les résidents du Royaume-Uni

2. PLATEFORME META ET RESPONSABILITÉ CONJOINTE

Meta Platforms Ireland Ltd. (4 Grand Canal Square, Dublin 2, Irlande), qui exploite l’infrastructure publicitaire
de Facebook et Instagram, agit en tant que responsable indépendant du traitement concernant les données personnelles
collectées directement via le formulaire Lead Ads. Les propres activités de traitement de données de Meta sont
soumises à la Politique de confidentialité de Meta.

Notre société agit en tant que responsable indépendant du traitement, conformément à l’article 3/1-ı de la KVKK
et à l’article 4/7 du RGPD, pour le traitement dans nos propres systèmes des données personnelles obtenues via Meta.
La relation de responsabilité entre Meta et notre société est régie par l’Addendum Meta relatif aux responsables
de page.

Certains champs du formulaire, tels que le numéro de téléphone et l’adresse e-mail, peuvent être remplis
automatiquement par Meta à partir des informations du profil de l’utilisateur. Toutes les données figurant dans
le formulaire, y compris les données remplies automatiquement, sont transmises à notre société.

3. DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES ET CATÉGORIES

Les données personnelles collectées via le formulaire sont présentées ci-dessous par catégorie :

Données	Nature	Finalité du traitement
Nom et prénom	Données personnelles générales	Vérification de l’identité, communication, création du dossier patient
Numéro de téléphone	Données personnelles générales	Communication via WhatsApp Business et téléphone, coordination des rendez-vous
Adresse e-mail	Données personnelles générales	Présentation d’offres de traitement, envoi d’e-mails d’information, gestion des correspondances officielles
Pays / ville de résidence	Données personnelles générales	Affectation d’interprètes, détermination de la langue, planification de l’organisation du voyage
Catégorie de traitement préférée	Données de santé – catégorie particulière de données personnelles	Mise en relation avec la clinique et le médecin spécialiste appropriés ; dans le cadre de l’article 6 de la KVKK et de l’article 9 du RGPD
Identifiant utilisateur Meta / données d’interaction publicitaire	Données personnelles générales	Optimisation des campagnes publicitaires et mesure de leur performance – uniquement avec consentement explicite
Adresse IP / identifiants techniques	Données personnelles générales	Garantie de la sécurité, prévention de la fraude, respect des obligations de journalisation prévues par la loi n° 5651

4. FINALITÉS DU TRAITEMENT ET BASES JURIDIQUES

Vos données personnelles sont traitées aux fins indiquées ci-dessous et sur la base juridique précisée pour chaque
finalité. Les mêmes données peuvent être traitées pour plusieurs finalités ; une base juridique distincte est
déterminée pour chaque finalité de traitement.

Finalité du traitement	Base juridique selon la KVKK	Base juridique selon le RGPD
Réception de la demande et premier contact	Art. 5/2-c – Nécessaire à la conclusion d’un contrat	Art. 6(1)(b) – Exécution d’un contrat
Organisation des services d’intermédiation en tourisme médical	Art. 5/2-c – Exécution du contrat	Art. 6(1)(b) – Exécution du contrat
Mise en relation avec la clinique et le médecin appropriés selon la catégorie de traitement	Art. 6/3 – Par l’intermédiaire d’un établissement de santé autorisé ; Art. 6/2 – Consentement explicite	Art. 9(2)(a) – Consentement explicite ; Art. 9(2)(h) – Services de santé
Enregistrement du dossier patient dans Bitrix24 CRM	Art. 5/2-f – Intérêt légitime, gestion du service	Art. 6(1)(f) – Intérêt légitime
Maintien de la communication par WhatsApp, e-mail ou téléphone	Art. 5/2-c – Exécution du contrat ; Art. 5/1 – Consentement explicite pour les communications marketing	Art. 6(1)(b) – Contrat ; Art. 6(1)(a) – Consentement explicite pour le marketing
Mesure de la performance des campagnes publicitaires Meta	Art. 5/1 – Consentement explicite	Art. 6(1)(a) – Consentement explicite
Comptabilité, facturation et respect des obligations légales	Art. 5/2-ç – Obligation légale	Art. 6(1)(c) – Obligation légale
Inscription obligatoire au portail USHAŞ / HealthTürkiye	Art. 5/2-ç – Obligation légale conformément à la réglementation USHAŞ	Art. 6(1)(c) – Obligation légale
Amélioration de la qualité du service et réalisation d’analyses statistiques	Art. 5/2-f – Intérêt légitime	Art. 6(1)(f) – Intérêt légitime
Gestion des processus d’assurance voyage obligatoire et d’assurance complications, établissement des polices et partage avec les compagnies d’assurance concernées	Art. 5/2-c – Exécution du contrat ; Art. 5/2-f – Intérêt légitime ; Art. 6/2 pour les données de santé	Art. 6(1)(b) ; Art. 6(1)(f) ; Art. 9(2)(a)

5. TRANSFERT DES DONNÉES PERSONNELLES ET TRANSFERT INTERNATIONAL

Vos données personnelles sont partagées uniquement avec les groupes de destinataires indiqués ci-dessous et
exclusivement aux fins décrites. Vos données personnelles ne sont jamais vendues à des tiers à des fins commerciales.

Destinataire	Finalité du transfert	Mécanisme de protection
Cliniques partenaires et médecins spécialistes	Élaboration du plan de traitement et gestion des rendez-vous	Transfert national en Türkiye – KVKK Art. 8 ; dans le cadre du contrat patient
Interprètes / coordinateurs patients	Transmission des données de santé au médecin	Transfert national en Türkiye – KVKK Art. 8 ; engagement de confidentialité + accord de traitement des données
Bitrix24 CRM (Alaio Cloud Ltd.)	Création et suivi des dossiers patients	Transfert international – RGPD Art. 28 DPA ; SCC selon Art. 46 ; information selon KVKK Art. 10
Meta Platforms Ireland Ltd.	Transmission du formulaire et mesure de campagne	Transfert international vers l’UE – Meta Lead Ads DPA ; soumis au RGPD
WhatsApp Business (Meta)	Communication avec les patients	Transfert international – politique de Meta ; chiffrement de bout en bout
Hôtels et prestataires d’hébergement	Réservation et organisation logistique	Transfert national en Türkiye – KVKK Art. 8 ; contrat-cadre avec le prestataire
Sociétés de transfert et de transport	Transfert aéroport et organisation du transport	Transfert national en Türkiye – KVKK Art. 8 ; contrat-cadre avec le prestataire
USHAŞ A.Ş. / Portail HealthTürkiye	Notification légale obligatoire	Transfert national en Türkiye – obligation légale ; KVKK Art. 8/2-a
Banques et établissements de paiement	Traitement des paiements et facturation	Transfert national en Türkiye – KVKK Art. 8/2-ç ; obligation légale
Institutions et autorités publiques compétentes	Respect des obligations légales	Transfert national en Türkiye – KVKK Art. 8/2-a ; obligation légale

AVIS DE TRANSFERT INTERNATIONAL CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 49 DU RGPD :
La Türkiye ne fait actuellement pas partie des pays pour lesquels l’Union européenne a adopté une décision
d’adéquation. Le transfert de vos données personnelles vers la Türkiye est effectué sur la base de votre
consentement explicite conformément à l’article 49(1)(a) du RGPD. Vous pouvez retirer votre consentement à tout
moment ; toutefois, ce retrait n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant la date du retrait.

6. CONSERVATION ET DESTRUCTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Vos données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la finalité du traitement et
conformément aux durées de conservation prévues par la législation applicable. Lorsque la durée de conservation
expire ou que la finalité du traitement disparaît, vos données sont supprimées, détruites ou anonymisées conformément
à l’article 7 de la KVKK et au règlement relatif à la suppression, la destruction ou l’anonymisation des données
personnelles.

Type de données	Durée de conservation
Données de contact et de demande, y compris nom, e-mail et téléphone	Relation de service active + 3 ans selon le délai général de prescription du Code turc des obligations
Données de santé, y compris catégorie de traitement et documents médicaux	Jusqu’au retrait du consentement ; jusqu’à 10 ans lorsque cela est légalement requis par la réglementation du ministère de la Santé
Documents comptables et factures	5 ans conformément à l’article 253 de la loi sur la procédure fiscale
Contrats et documents juridiques	10 ans conformément à l’article 146 du Code turc des obligations
Enregistrements log / IP	2 ans conformément à la loi n° 5651
Enregistrements Bitrix24 CRM	Période active du patient + 3 ans ; 10 ans pour les données de santé
Données de campagne Meta Lead Ads	Lors du retrait du consentement ou à la fin de la campagne ; maximum 2 ans

7. VOS DROITS EN TANT QUE PERSONNE CONCERNÉE

Conformément à l’article 11 de la KVKK et aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit	Description
Droit à l’information – KVKK Art. 11/1-a,b \| RGPD Art. 15	Savoir si vos données sont traitées et connaître les conditions de ce traitement
Rectification – KVKK Art. 11/1-d \| RGPD Art. 16	Demander la correction de données incomplètes ou inexactes
Effacement / Droit à l’oubli – KVKK Art. 11/1-e \| RGPD Art. 17	Demander la suppression de vos données sous certaines conditions
Limitation du traitement – RGPD Art. 18	Applicable uniquement dans le cadre du RGPD ; limiter le traitement sous certaines conditions
Portabilité des données – RGPD Art. 20	Applicable uniquement dans le cadre du RGPD ; recevoir vos données dans un format lisible par machine
Opposition – KVKK Art. 11/1-g \| RGPD Art. 21	S’opposer à la prise de décision automatisée ou au traitement fondé sur l’intérêt légitime
Retrait du consentement – KVKK Art. 11 \| RGPD Art. 7(3)	Retirer à tout moment votre consentement pour tout traitement fondé sur un consentement explicite
Droit d’introduire une réclamation – KVKK Art. 14 \| RGPD Art. 77	KVKK : Autorité turque de protection des données personnelles \| RGPD : autorité de protection des données du pays de l’UE dans lequel vous vous trouvez
Indemnisation – KVKK Art. 11/1-ğ \| RGPD Art. 82	Demander réparation du dommage causé par un traitement illicite

Canal de demande	Informations
E-mail	consultancy@qualitylifehealthtravel.info – Objet : Demande KVKK/GDPR
Adresse postale	Kartaltepe Mahallesi Saydam Sokak No:13/A Küçükçekmece / Istanbul
Délai de réponse	KVKK : 30 jours \| RGPD : 1 mois, prolongeable de 2 mois supplémentaires si nécessaire
Vérification d’identité	Les documents permettant de vérifier votre identité doivent être joints à votre demande ; pour les personnes de nationalité étrangère, une copie du passeport est acceptée.

8. COOKIES ET META PIXEL

Dans le cadre de notre site web et de nos campagnes publicitaires Meta, Meta Pixel, un outil de suivi des données
en ligne, est utilisé. Meta Pixel permet de collecter des données relatives au comportement des visiteurs du site,
aux conversions publicitaires et à la création d’audiences. Ces données ne sont activées que sur la base de votre
consentement explicite.

Les cookies strictement nécessaires sont utilisés sans consentement explicite conformément à l’article 5/2-f
de la KVKK, sur la base de l’intérêt légitime.
Les cookies analytiques et marketing ne sont activés que si un consentement explicite a été obtenu.
Les données traitées par Meta Pixel sont soumises à la Politique de confidentialité de Meta.
Vous pouvez modifier vos préférences en matière de cookies via le panneau de gestion des cookies de notre site web.